Conditions générales de vente et d'utilisation
L’utilisation du site https://zekreation.com ainsi que toute commande effectuée dans la boutique implique l’acceptation pleine et entière du client des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après décrites. Ces CGV sont proposées par l'entreprise individuelle Ze'Kreation ,dirigée par Mme Karine Zettl immatriculée au registre des entreprises sous le numéro 882685456 RE 670.Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos articles.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Tous les informations indiquées sur le site https://zekreation.com sont données à titre indicatif,aussi précises que possible et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://zekreation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Ze'Kreation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les créations accessibles sur le site(y compris les textes, images,logo).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ze'kreation dont elles demeurent la propriété exclusive .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Tous les bijoux et accessoires présentés sur la boutique sont crées par Ze'Kreation et réalisés à la main. Chaque création est unique (un modèle de bijoux peut être décliné de différentes façons soit par une autre couleur , forme ou style proche mais ne sera jamais complètement identique à un autre) .
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si la créatrice est en mesure de le procurer.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos créations qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sur www.zekreation.com sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles
Les produits sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. Ze'Kreation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s' engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET DELAIS
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Ze'kreation ne saurait être tenue pour responsable de non livraison du produit en cas d'inexactitude dans les coordonnées du client. Les frais éventuels de réexpédition seront alors à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées par la Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou colissimo. Ze' kreation pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.Le client vérifiera que son colis ne soit pas endommagé.Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a ouvert son colis.
Pour la France la livraison est offerte en Colissimo pour un montant de plus de 70 euros.
Des frais de port de la commande sont appliqués et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes
Le délai indicatif pour l’expédition d’une Lettre suivie et colissimo en France métropolitaine est d’environ 2 à 3 jours (48 heures) et à peu près 5 à 15 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs).Délais indicatifs de livraison de 5 à 15 jours ouvrés selon les pays d'outremer et pays internationaux. . Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 60 jours suivant la validation de sa commande.
Ze 'kreation ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou perte d'objet ; si la perte de l'objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et la procédure d'indisponibilité serait alors mise en œuvre à l'égard du client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement sécurisé en ligne en ligne :
-Par PayPal : - ce mode de paiement sécurisé vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.Pour bénéficier de ce mode de paiement, l'acheteur doit avoir ou ouvrir un compte auprès de la société PayPal.vos données bancaires y sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
-Par carte de paiement
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Conformément au Code de la Consommation,art L 121-20 . l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et faire un retour de l'article au vendeur en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site,et si l'article ne lui convient pas . Il peut demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge.
le client devra au préalable contacter ze'kreation par mail à contact.zekreation@gmail.com pour l'informer d'un retour du produit.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé ,un bijou ne doit pas avoir été porté ,et être dans le même état où vous l’avez reçu. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour effectuer un retour, le client doit nous présenter un reçu ou une preuve d’achat et suivre les différents points suivants :
1- Retourner les articles dans leur emballage d'origine et non abîmés le plus rapidement possible avec suivi à FAUCON karine 8 rue du Lavoir 67390 MARCKOLSHEIM (FRANCE) et communiquez nous le numéro de suivi et la date d'envoi à contact.zekreation@gmail.com (frais d'envoi à votre charge). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci- joint un formulaire-type de rétractation à nous adresser :
2- Une fois que nous aurons reçu et inspecté l'article retourné nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu . Si votre demande est approuvée, alors un échange ou un remboursement du montant du ou des articles retournés frais d'envoi compris sera traité.
Tout colis déclaré livré par la poste mais non en votre possession ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
En cas de remboursement ,un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact.zekreation@gmail.com
ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considéré comme nulle et non-avenue.
ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ze'kreation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Ze'kreation ne saurait être tenue responsable de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de communication : internet et e-commerce, inondation, incendie.
La responsabilité de Ze'kreation ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de sa commande.
Ze'kreation ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez 2 mois maximum à compter de la date d’expédition pour vous manifester.
ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur zekreation.com.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Ze'Kreation pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 15 –MEDIATION ET RECLAMATION
Le client peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise au moyen des coordonnées suivantes Karine FAUCON 8 rue du lavoir 67390 MARCKOLSHEIM ou contact.zekreation@gmail.com.
Nous ferons toujours en sorte de résoudre positivement un problème que rencontrera un client.
Néanmoins, « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 16 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à :
contact.zekreation@gmail.com.